Le partage des biens en pratique : indivision et mise en valeur

Le calcul des parts n'est pas le partage : le fiqh a réglé la passation effective des biens, du calcul à la remise, en protégeant la valeur du patrimoine et l'entente des héritiers.

Le partage en nature ou par vente

• Les biens divisibles (espèces, titres) : répartition directe au prorata des parts.
• Les biens indivisibles (maison unique, boutique) : trois voies classiques consignées dans les manuels (Mukhtasar Khalil ; Mughni al-Muhtaj) : l'usufruit partagé, l'occupation contre compensation, ou la vente et la répartition du prix ; la Majalla ottomane (livre 10) impose la vente quand le bien ne se divise pas ou que l'indivision devient nuisible.
• La maison où vit la famille : les manuels protègent le logement du conjoint survivant pendant l'iddah et tendent à maintenir les enfants dans leur logement ; la pratique contemporaine organise le droit d'habitation par compensation.

Les opérations autour du partage

Le partage peut prévoir : la vente par un héritier de sa part à un autre (licite au prix du marché, sans entente sur les mineurs), la donation entre héritiers après le partage (le fiqh blâme le partage inégal volontaire mais le valide), et la gestion provisoire par un administrateur quand des mineurs figurent parmi les héritiers. Pour ces derniers, la Moudawana marocaine (loi n° 70-03, 2004) écrit que « le représentant légal exerce sa tutelle sur la personne et les biens du mineur » jusqu'à la majorité, sous le contrôle du juge : la part du mineur se conserve et se fait fructifier, jamais dilapider.

Les biens sans valeur de partage

Le mushaf du défunt, son anneau, son sabre et sa monture de guerre vont au privilège de la famille, avant toute division.règle consignée dans les manuels de partage (Mughni al-Muhtaj)

Les biens en indivision avec des non-héritiers (associés, copropriétaires) ne passent à la succession que dans la part du défunt.

Note pratique

Le meilleur partage est celui qui se prépare : inventaire écrit, estimation par un tiers, délai de deuil respecté, et à chaque divergence un arbitre (voir la page tahkim). Le fiqh laisse à la famille les mains libres tant que les parts sont respectées.