Les sociétés contemporaines à l'aune du fiqh

La société anonyme et la SARL n'existaient pas dans les manuels, mais leurs éléments (capital, associés, gestion déléguée, parts cessibles) correspondent à des catégories connues : le fiqh contemporain les évalue par analogie avec la sharikat al-'aqd (société de contrat) et la mudaraba, et l'AAOIFI les a codifiées.

La qualification des formes modernes

• La SARL et la société par actions : forme de sharikat al-'aqd avec capital divisé en parts égales ou non ; l'AAOIFI examine ces formes dans sa norme n° 12 « Sharika (mouchaaraka) et sociétés modernes » : la responsabilité limitée y est étudiée au titre de la personne morale distincte, la préservation des droits des créanciers demeurant la condition de la licéité.
• Le gérant non actionnaire : structure de mudaraba (capital des associés, travail du gérant, bénéfice partagé selon statuts) : qualification licite, encadrée par la norme n° 13 (Mudaraba) d'AAOIFI.
• Les holdings et les filiales : licites par nature, l'analyse portant sur les activités réelles des entités (pas de financement par intérêts).

Les clauses des statuts à surveiller

• Les droits de vote et de sortie : licites et utiles (pactes d'associés conformes au tahkim et au khiyar).
• Les clauses d'intéressement : participation aux bénéfices licite ; les clauses garantissant un rendement fixe aux associés relèvent du riba (prêt déguisé).
• Le financement : éviter l'emprunt à intérêt, la trésorerie excédentaire placée en produits conformes (mudaraba, soukuk).

L'investissement dans les sociétés cotées

Les critères de l'AAOIFI (norme n° 21, « titres financiers : actions et obligations ») : activité principale licite, dettes portant intérêt à 30% au plus de la capitalisation boursière, dépôts et liquidités portant intérêt à 30% au plus, revenus non conformes à 5% au plus puis purifiés. Le musulman investisseur dispose ainsi d'une grille d'évaluation complète héritée du fiqh des sharikat.

Note pratique

Le créateur d'entreprise musulman choisit des statuts avec bénéfices partagés (pas de taux garanti), un gérant rémunéré au forfait ou à la part, et une trésorerie sans intérêt : trois choix qui alignent la société avec le fiqh dès la rédaction.