Le sulh (la transaction amiable)

Le jugement du sulh

Le sulh est l'arrangement amiable qui éteint un litige portant sur des biens ou des droits. Il est licite par consensus (al-Mawardi, Ibn Qudama, Ibn Rushd, al-Imrani), recommandé par lui-même ; il peut devenir obligatoire quand il préserve un intérêt nécessaire, et interdit quand il emporte une corruption inévitable. Le juge invite les deux parties au sulh tant que la vérité ne lui est pas claire : Umar écrivit à Abu Musa : « presse le sulh tant que le jugement ne t'est pas devenu clair » ; une fois le droit établi, le jugement s'applique.

Ô Ka'b, remets la moitié. Il dit : c'est fait, Messager d'Allah. Il dit : lève-toi et fais-toi payer le reste.al-Bukhari 2563, Muslim 1558

Les types

• Le sulh avec aveu (iqrar) : le défendeur reconnaît le droit et transige ; les règles de la vente s'y appliquent quand il a contrepartie (rétractation, vice, options pour les hanafites) ; les malikites le classent vente, location ou don ; les shafi'ites l'ont pour échange ou remise.
• Le sulh avec déni et avec silence : valide pour la majorité (hanafites, malikites, hanbalites), le silencieux pouvant être aussi bien un reconnaissant qu'un dénieur ; invalide pour les shafi'ites, payer sous silence s'approchant du pot-de-vin.

Ce sur quoi le sulh porte

Il est valide sur l'indemnité du dommage corporel, sur le logement et sur le vice de la marchandise vendue, et sur tout ce contre quoi une compensation se prend ; dans le meurtre volontaire, le verset encadre la compensation consentie par les ayants droit (Coran 2:178).

Les sulh interdits

• Les peines d'Allah (hudud) : « Toute transaction sur un terme injuste est rétractable » (al-Bukhari 2695, Muslim 1697) ; les shafi'ites l'explicitent : aucun sulh payé ne protège d'une peine, la peine étant un droit d'Allah.
• Abandonner une partie d'une dette différée contre un paiement immédiat partiel (réduis et hâte) : invalide pour les quatre écoles (hanafite, malikite, shafi'ite, madhhab hanbalite) : cela revient à vendre le terme contre le montant abandonné, l'image inverse de l'augmentation de la dette contre un délai. Malik rapporte dans le Muwatta que Zayd ibn Thabit a dit d'une telle opération : « je ne t'ordonne ni de la prendre ni de la charger » ; an-Nawawi tranche : mille différés transigés à cinq cents comptants sont nuls. En revanche, abandonner une partie d'une dette échue, sans condition d'accélération, est valide (hadith de Ka'b).

Note pratique

Le sulh sain respecte deux garde-fous : aucun droit d'Allah n'y est monnayé, et aucun terme de dette n'y est vendu. En dehors de ces deux limites, renoncer à une part de son droit par bonté reste une voie recommandée.