Le ghasb : l'usurpation

Une interdiction établie par tous les fondements

Le ghasb, l'usurpation, est interdit par le Coran : « ne consommez pas vos biens entre vous par le faux, sauf en un commerce de gré à gré » (sourate an-Nisa, 29), « et ne le livrez pas aux juges pour consommer une part des biens des gens par le péché » (sourate al-Baqara, 188), « le voleur et la voleuse, coupez-leur la main » (sourate al-Ma'ida, 38), le vol étant une forme d'usurpation. La Sunna menace : « Quiconque prend injustement un espace de terre, on le lui mettra au cou au Jour de la Résurrection, de l'épaisseur des sept terres » (al-Bukhari 2320, 3026, Muslim 1610, d'après Sa'id ibn Zayd), et lors du pèlerinage d'adieu : « vos personnes, vos biens et vos honneurs sont sacrés » (al-Bukhari 1652, Muslim 1679). Le consensus est rapporté par al-Mawardi et al-Imrani : qui l'estime licite renie une vérité de la religion.

Usurpation, vol et compagnie

Les fuqaha distinguent l'usurpateur, qui prend par contrainte, du voleur qui se cache, de l'escroc qui saisit sous les yeux puis s'enfuit, du preneur de force sans arme et du brigand : le brigand tombe sous les peines du muharib, non l'usurpateur, qui relève de la restitution, de la garantie et de la correction disciplinaire. Malikites corrigent même l'enfant doué de discernement qui usurpe, à la mesure que le juge voit.

La restitution et la garantie

Le bien usurpé se rend tel quel. S'il a péri : accord des écoles sur la garantie ; s'il est des biens de même espèce (mesurés, pesés, comptés), on rend un semblable ; sinon, sa valeur. S'il s'est amoindri : hanafites font porter à l'usurpateur le déficit de l'espèce ; malikites laissent le choix au propriétaire entre la valeur du jour de l'usurpation et l'objet amoindri avec l'indemnité du défaut ; shafi'ites et hanbalites imposent le rendu de l'objet avec l'indemnité du défaut. Les excroissances naturelles suivent le bien tant qu'elles y tiennent ; détachées, elles sont garanties.

Les actes de l'usurpateur

Vente, location, don, prêt du bien usurpé : tout est nul, l'usurpateur ne disposant pas d'un bien qui n'est pas à lui ; le propriétaire reprend son bien de la main de quiconque le tient, et l'acquéreur se retourne contre l'usurpateur. L'usage du bien pendant l'usurpation est lui-même un dommage garanti.

Note pratique

La règle commune à toutes les écoles : le bien d'autrui ne s'atteint que par son consentement ; qui a usurpé doit restituer l'identique ou son équivalent, ajouter l'indemnité du dommage, et l'autorité peut y joindre une correction disciplinaire.