Qui gère les biens de celui qui ne peut pas gérer les siens ? La tutelle (wilaya) sur les mineurs, la curatelle du prodigue et du dément, et le contrôle du juge.
La capacité juridique protège et limite : le mineur, le prodigue (safih) et le dément (majnun) ne disposent pas librement de leurs biens ; le fiqh leur institue des tuteurs sous contrôle judiciaire.
La tutelle du mineur
La personne qui gère est tenue pour gérante tant qu'elle ne corrompt pas ; si elle corrompt, elle en rend compte.Sunan Abi Dawud, kitab al-buyu'
- Le tuteur légal : le père d'abord, puis le grand-père, puis le désigné testamentaire (wasi du père), et le juge à défaut de tous : al-Mawardi détaille ce rang et la surveillance du juge dans Al-Ahkam as-Sultaniyya (chapitre de la tutelle du mineur).
- La gestion des biens de l'orphelin : les conserver et les faire fructifier ; « ceux qui mangent injustement les biens des orphelins ne font que manger du feu dans leurs ventres » (sourate an-Nisa 10) ; les dépenses d'éducation et d'entretien sur le patrimoine de l'enfant sont licites au juste nécessaire (sourate an-Nisa 5-6).
- La restitution à la majorité : au discernement économique établi (sourate an-Nisa 6), avec inventaire devant témoins ; la rétention abusive engage la responsabilité (Ibn Qudama, Al-Mughni, chapitre de la gestion des biens du mineur).
- La codification contemporaine : le Code de la famille marocain (loi n° 70-03, 2004) reprend cette architecture : le représentant légal exerce sa tutelle sur la personne et les biens du mineur jusqu'à la majorité, et les actes graves sur les biens du pupille requièrent l'autorisation du tribunal.
La tutelle du prodigue et du dément (la curatelle)
- Le safih (prodigue) : celui qui dilapide dans l'illicite et le futile ; « ne confiez pas aux incapables vos biens... nourrissez-les et habillez-les-en » (sourate an-Nisa 5) : le juge lui retire la gestion tout en le finançant raisonnablement ; la guérison de la conduite rouvre la capacité.
- Le dément : ses actes patrimoniaux sont nuls ; le tuteur gère au mieux de son intérêt ; ses obligations cultuelles sont levées.
- Le malade en perte de lucidité (démence évolutive) : les actes préventifs du vivant lucide (mandat de protection, donation) se préparent avant l'installation de l'incapacité.
Le contrôle du juge sur la tutelle
Toute tutelle est sous contrôle : comptes rendus, autorisation des actes graves (vente immobilière du mineur), destitution du tuteur indigne. La règle moderne du juge des tutelles reprend cette architecture classique que la Moudawana a codifiée.
Note pratique sur la tutelle des incapables
Les familles préparent : inventaire des biens des enfants, tuteur testamentaire nommé par écrit, mandat de protection pour les parents vieillissants : la prévoyance est la meilleure tutelle.