La dissolution de la société et le partage de l'actif

La fin de la société

La société de contrat étant révocable pour la majorité (hanafites, shafi'ites, hanbalites, minorité malikite), chaque associé peut la rompre ; les hanafites exigent l'information du partenaire et un capital en espèces au moment de la rupture ; les shafi'ites la rompent à tout moment sans présence de l'autre ; les hanbalites y ajoutent la mort, la folie et l'interdiction pour prodigalité de l'un des 2.

La mort d’un associé et la dissolution de la société

Elle dissout la société : la permission mutuelle s'éteint avec la personne (hanafites : informé ou non ; shafi'ites : l'autorisation tombe). La part du défunt passe à ses héritiers ; Malik interdit au survivant de disposer du capital sans leur agrément. L'héritier capable peut poursuivre la société d'un commun accord : c'est l'achèvement, non un nouveau début, si bien que les conditions initiales ne se revérifient pas (hanbalites). Un legs de la part du défunt suit les mêmes règles si le légataire accepte.

Les autres causes de dissolution

• La folie complète d'un associé : dissolution d'un accord des savants ; chacun s'isole de la part de l'autre.
• L'évanouissement : texte shafi'ite de dissolution ; au réveil, il choisit entre le partage et la reprise de la société.
• La perte du capital avant achat : tout perdu, la société se dissout (hanafites) ; une part perdue avant mélange pèse sur son propriétaire seul (hanafites, avis malikite répandu pour les biens de même genre, shafi'ites) ; après mélange, sur les 2 ; les hanbalites font peser la perte sur les 2 dès avant le mélange.
• Un associé qui travaille seul : le profit suit la clause comme si les 2 avaient travaillé (hanafites), que l'absence soit excusée ou non.

Le partage final de l’actif de la société

Le profit se répartit selon les parts stipulées ; la perte suit les parts de propriété (hanafites, hanbalites) ; pour la société de crédit, les malikites et shafi'ites annulent la société elle-même ; les hanafites font du profit la proportion des garanties, tout surplus y étant invalide, et les hanbalites admettent le profit comme stipulé ; la perte se partageant toujours au prorata des parts.

Note pratique sur la dissolution de la société

Un pacte d'associés prévoit sa propre fin : retrait, décès, perte du capital, règles de partage. Ce que le fiqh encadre depuis toujours, les statuts modernes le copient.