Dispositions, sous-dépôt et restitution

Cette seconde partie (suite et fin) du chapitre consacré à ce que le dépositaire peut faire traite de dix questions : le voyage du dépositaire avec le dépôt, le fait de disposer du dépôt par vente, location, prêt ou gage, le sous-dépôt confié à un tiers avec ou sans excuse, la garde du dépôt auprès des enfants ou de l'épouse, le retour d'un dépôt partagé entre plusieurs associés, et le dépôt revendiqué par deux personnes. Chaque question est traitée avec les positions des quatre écoles et leurs références classiques. Le fil conducteur reste le même : définir à partir de quand le dépositaire sort de sa mission de garde et devient garant de la perte du dépôt.

Les parties de cette section

• Voyager avec le dépôt sans autorisation ni interdiction
• Ne pas pouvoir rendre le dépôt à son propriétaire ou à son mandataire