Les comptes, assurances et actifs numériques du défunt

Le patrimoine moderne du défunt dépasse la maison et la terre : comptes, contrats, actifs numériques. Le fiqh les traite comme tout actif : ils entrent dans la tarika après les dettes et les legs, selon les parts légales.

Les comptes bancaires

• Le solde : entre dans la succession et se partage selon les parts, après les dettes et les legs (accord des savants ; sourate an-Nisa 11).
• Les intérêts bancaires : l'Académie internationale du fiqh islamique (OCI) a classé l'intérêt versé sur les dépôts parmi le riba (résolution n° 10 (1/2), Djeddah, 1985). Ces sommes ne se distribuent pas aux héritiers : elles se dépensent en œuvres d'intérêt général, sans intention de récompense pour le défunt ni pour les héritiers.
• Le compte joint : le cotitulaire garde sa part selon la loi civile ; la part du défunt suit la succession ; documenter les apports de chacun sépare les patrimoines.
• La procédure : acte de décès, certificat d'héredité ou notaire ; aucun retrait avant partage, car c'est une prise sur les parts des autres.

Les assurances

• L'avis des autorités savantes : le Conseil des grands savants d'Arabie saoudite a jugé dans sa décision n° 51 du 4/4/1397H que l'assurance commerciale à prime fixe contient un gharar majeur et du riba ; l'Académie internationale du fiqh islamique l'a suivi dans sa résolution n° 51 (3/5), 5e session, Koweït, 1988 : l'assurance commerciale est interdite, l'assurance coopérative (ta'awuni) fondée sur le don entre participants est licite, de même que l'assurance sociale. Ibn Baz a tranché dans le même sens : « L'assurance sur la vie et sur les biens est interdite, pour le gharar et le riba qu'elle contient » (Majmu' al-Fatawa wa-l-Maqalat al-Mutanawwi'a).
• La norme contemporaine du takaful : l'AAOIFI l'a codifiée dans sa norme charia n° 26 (assurance islamique) : une organisation coopérative où chaque participant donne (tabarru') pour secourir les autres, avec une gestion rémunérée tenue séparée du fonds de dons.
• Un contrat déjà souscrit au décès : le présenter à un savant pour la régularisation ; les principes ci-dessus guident le traitement du capital.

Les actifs numériques

• Crypto et portefeuilles : la valeur au jour du décès entre dans la succession ; les clés transmises et la déclaration faite.
• Comptes en ligne et licences : ce qui a une valeur cessible est un actif ; les services strictement personnels s'éteignent ; un registre des accès confié au wasi évite la perte.
• Les dettes en ligne (abonnements, crédits) : réglées avant le partage comme toute dette.

Note pratique sur les comptes et assurances du défunt

Inventaire écrit des comptes, clés et contrats, remis au wasi et mis à jour chaque année : c'est la version contemporaine du testament demandé à celui qui a quelque chose à léguer (al-Bukhari 2738).